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Mixité, diversité & inclusion

Laïcité et neutralité dans le service public

La laïcité et la neutralité encadrent l’exercice des missions dans le service public et constituent des repères essentiels pour garantir l’égalité de traitement des usagers et le respect de la liberté de conscience.

Durée

1 Jour (7 heures)

Lieu

France / Distanciel

Tarif

Sur devis

MODALITÉS

Formation en présentiel, distanciel ou format hybride

Pourquoi cette formation ?

Parce que les agents publics et leur encadrement doivent appliquer concrètement ces principes dans leurs pratiques professionnelles et savoir analyser les situations sensibles afin d’apporter des réponses conformes au cadre juridique et aux exigences du service public.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participant.e.s seront capables de :

Identifier les principes de laïcité et de neutralité applicables dans le service public

Expliquer les obligations des agents et de l’encadrement en matière de laïcité et de neutralité

Analyser les situations professionnelles pouvant soulever des enjeux liés à la laïcité et à la neutralité

Évaluer les risques et les conséquences d’un non-respect du principe de laïcité dans le service public

Proposer des réponses adaptées pour garantir le respect de la laïcité et de la neutralité dans les pratiques professionnelles

Le Programme

Module 1 : Comprendre les principes de laïcité et de neutralité dans le service public

Définition des principes de laïcité, neutralité, égalité de traitement et liberté de conscience

Distinction entre obligations des agents publics et situation des usagers du service public

Place de ces principes dans le fonctionnement des administrations et des services

Repères juridiques applicables à l’exercice des missions publiques

Matin

Module 2 : Identifier les obligations des agents et de l’encadrement

Obligations des agents dans l’exercice de leurs fonctions : neutralité, respect du principe de laïcité, égalité de traitement, respect de la dignité et de la liberté de conscience des personnes

Responsabilités de l’encadrement dans la prévention, le rappel des règles et le traitement des situations sensibles

Rôle des ressources humaines, de la hiérarchie et des référents laïcité

Matin

Module 3 : Analyser les situations professionnelles sensibles

Situations en lien avec l’expression des convictions, la relation avec les usagers, l’organisation du travail ou le fonctionnement collectif

Analyse des demandes, comportements ou tensions pouvant soulever une question de laïcité ou de neutralité

Distinction entre faits relevant d’une difficulté relationnelle, d’une question d’organisation ou d’un enjeu de principe

Étude de cas à partir de situations rencontrées dans les services publics

Matin

Module 4 : Évaluer les risques et les conséquences du non-respect

Risques juridiques, managériaux, relationnels et organisationnels

Conséquences sur l’égalité de traitement des usagers et sur la crédibilité du service public

Effets sur le climat de travail, la coopération et le positionnement professionnel des agents

Analyse des impacts d’une réponse absente, tardive ou inadaptée de l’encadrement

Après-midi

Module 5 : Construire des réponses professionnelles adaptées

Définition des conduites à tenir face à une situation sensible

Rappel du cadre, posture attendue et modalités de traitement des situations

Mobilisation des ressources internes : encadrement, RH, référent laïcité, procédures internes

Élaboration d’un plan d’actions pour sécuriser les pratiques professionnelles et managériales

Après-midi

Notre approche pédagogique

Apprendre en travaillant le réel

Chez Skill Impact, la formation part des situations professionnelles vécues par les participants : leurs contextes, leurs enjeux, leurs décisions à prendre.
Nos dispositifs font le lien en permanence entre compréhension, analyse et action.
La formation devient un espace pour clarifier, tester, structurer et ajuster ce qui se joue concrètement dans le travail.

Ancrage terrain

Nous travaillons à partir de situations professionnelles réelles : contextes, interactions, décisions, priorités.

Le travail porte sur ce que les participants vivent effectivement dans leur activité.

Réflexion collective

Les échanges entre pairs servent d’appui d’analyse et de recul.

Les regards croisés élargissent la compréhension des situations et enrichissent les choix d’action.

Le collectif devient une ressource d’apprentissage.

Structuration opérationnelle

Les apports méthodologiques et conceptuels viennent outiller l’action.

Chaque participant structure ses repères, ses décisions et ses plans d’action.

On repart avec du clair, du posé et de l’utilisable.

Modalités d’accès et délais

Accès après analyse du besoin et validation de la proposition

Délais d’accès variables selon le format retenu et les contraintes organisationnelles

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Adaptations pédagogiques, techniques et organisationnelles possibles après analyse des besoins spécifiques

Pour toute demande, vous pouvez contacter Dina Paltrinieri (dina.paltrinieri@skill-impact.fr ou au 06.23.67.35.47), référente handicap.

Informations complémentaires utiles

Formation proposée en format intra-entreprise

Contenus adaptables en fonction du versant de la fonction publique, du type de service, du niveau d’encadrement et des situations rencontrées

Possibilité d’intégrer ce module dans un parcours plus large sur les obligations des agents publics, le management, la prévention des risques relationnels ou la qualité du service rendu

Possibilité d’accompagnement complémentaire sur l’analyse de situations sensibles ou l’appropriation du cadre par les encadrants

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Public visé

Agents publics

Encadrant.e.s de proximité

Managers opérationnels

Responsables de service

Responsables RH

Toute personne exerçant dans le service public et confrontée à des situations mettant en jeu la laïcité et la neutralité

Prérequis

Exercer au sein d’un service public ou encadrer une équipe dans la fonction publique

Être concerné par la relation aux usagers, l’organisation du service ou l’application des obligations professionnelles

Modalités d’évaluation des acquis

Auto-positionnement en début et fin de formation

Évaluation continue via exercices pratiques et mises en situation

Ancrage à J+1, J+3, J+7 et J+15

Mesure d’impact jusqu’à J+30

Élaboration d’un plan d’engagement individuel

Moyens pédagogiques et techniques

Supports de formation structurés

Repères juridiques et grilles d’analyse de situations

Études de cas contextualisées au service public

Outils d’aide à la décision et à la conduite à tenir

Outils collaboratifs adaptés au format de la formation

Encadrement / Formateur

Formation animée par un formateur expérimenté en management public, cadre statutaire, prévention des risques professionnels et accompagnement des pratiques d’encadrement.

Expertise dans l’analyse des situations sensibles, la traduction opérationnelle des obligations professionnelles et l’accompagnement des équipes dans la sécurisation de leurs pratiques.

Validation / attestation remise en fin de formation

Attestation de fin de formation remise à l’issue du parcours

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